CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR AUTHENTICPATAGONIA.COM

 

Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2018

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction ni réserve les ventes conclues par la société Authentic Patagonia (ou « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client ») sur le site internet www.authenticpatagonia.com. Les produits proposés à la vente sur le site internet www.authenticpatagonia.com sont des articles de décoration de la maison.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.authenticpatagonia.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.authenticpatagonia.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres et Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

47 Grand-rue

68380 METZERAL

N° SIREN 832086540

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.authenticpatagonia.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.authenticpatagonia.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Authentic Patagonia. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le Vendeur conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Authentic Patagonia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Authentic Patagonia jusqu'au paiement complet du prix.

Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client.

Article 3 – Commandes

Le Client peut passer commande par internet sur le site www.authenticpatagonia.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l’intégralité du prix.

La société Authentic Patagonia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement une erreur.

Tout commande passée sur le site internet www.authenticpatagonia.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site internet www.authenticpatagonia.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au Client en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé.

Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés MoneticoPaiement ou PayPal.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, et sous réserve que la commande ait été passée par une personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par voie électronique à contact@authenticpatagonia.com. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni ci-après. Un accusé de réception sera communiqué par Authentic Patagonia au Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant la recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. En particulier, les emballages plastiques des planches en bois ne devront pas avoir été ouverts, s'agissant d'objets à destination alimentaire. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Authentic Patagonia procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception conforme par Authentic Patagonia des Produits retournés, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Client devra retourner ou remettre les produits au Vendeur sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de sa rétractation, à l'adresse ci-dessous :

Authentic Patagonia
47, Grand-rue

68380 METZERAL

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas prévus par l’article L. 221-28 du Code de la Consommation.

Modèle de formulaire de rétractation

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente, ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :

-       Référence de la commande : 

-       Commandé le : 

-      Reçu le : 

-      Produit(s) concerné(s) : 

-      Nom du/des consommateur(s) :

-      Adresse du/des consommateur(s) :

-      Date :

 

_______________
(*) Rayer les mentions inutiles.

 

Article 7 – Disponibilité

Les Produits sont proposés par le Vendeur tant qu'ils sont visibles sur le site www.authenticpatagonia.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs du Vendeur.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, le Vendeur informera le Client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou il sera procédé à la restitution des sommes versées le cas échéant.

En outre, le site internet www.authenticpatagonia.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Authentic Patagonia se réserve le droit de refuser les commandes si elles portent sur un nombre important d’articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sur le site internet www.authenticpatagonia.com.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la loi, sauf si les parties en sont convenues autrement selon l’article L. 216-1 du Code de la Consommation.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui aurait été indiqué.

Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai défini ci-avant, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Authentic Patagonia ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique à contact@authenticpatagonia.com toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir Garanties, notamment).

Article 9 – Garanties

Les Produits vendus sur le site internet www.authenticpatagonia.com sont conformes à la règlementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

-      De la garantie légale de conformité,

-      De la garantie légale contre les vices cachés,

dans les conditions et selon les modalités définies dans les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit à contact@authenticpatagonia.com, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de sept jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de sept jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception et la constatation du défaut de conformité ou du vice caché par le Vendeur des produits renvoyés par le Client.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-      Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

-      En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Authentic Patagonia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la société Authentic Patagonia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Authentic Patagonia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.authenticpatagonia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Authentic Patagonia. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Authentic Patagonia.

Article 13 – Données personnelles

La société Authentic Patagonia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que le Vendeur adresse au Client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Authentic Patagonia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 nouveau du Code civil.

Les registres informatisés de la société Authentic Patagonia seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.